Le projet de CPS de nettoiement des déchets à Casablanca adopté

Tenue ce 13 février, la seconde réunion de la session ordinaire du mois de février du conseil de la ville de Casablanca a été marquée par l’adoption à l’unanimité du projet de cahier des charges de gestion des services publics de collecte et de nettoiement des déchets à Casablanca, après plusieurs mois de discussions, de négociations et d’évaluation du CPS en vigueur.

Si l’objectif affiché de ce nouveau CPS est d’améliorer la qualité des services de collecte et de nettoiement afin de rehausser, par ricochet, la qualité de vie des citoyens, la maire de Casablanca, Nabila Rmili, a toutefois rappelé la nécessité de préserver la stabilité budgétaire du secteur.

“Les dépenses de la métropole dépassent les 4,7 milliards de DH annuellement, alors que de nombreux projets structurants sont programmés. La rationalisation des dépenses est donc une priorité pour nous”, a-t-elle expliqué, soulignant la volonté d’améliorer le niveau de propreté sans alourdir l’enveloppe financière allouée. “L’équation était délicate. Des concertations ont ainsi été menées dans ce sens, avec le ministère de l’Intérieur notamment”.

Moulay Ahmed Afilal, vice-président du conseil de la ville chargé du nettoiement, qui a présidé ou pris part à l’ensemble des réunions organisées durant plusieurs mois pour aboutir à ce projet de CPS, confirme. “Madame la maire a insisté auprès du bureau d’études chargé du dossier sur le maintien du budget alloué à ce secteur, tout en améliorant les prestations et en en ajoutant d’autres qui posent aujourd’hui problème”.

Continuité et amélioration du dispositif existant

Moulay Ahmed Afilal a évoqué, lors de la session de ce vendredi, la continuité avec l’ancien cahier des charges, élaboré par le précédent conseil, tout en soulignant les ajustements apportés à la lumière de l’expérience quotidienne. “Il y a une continuité, mais nous avons amélioré ce que nous avons vécu sur le terrain”, a-t-il expliqué, rappelant que le tonnage des déchets à Casablanca a évolué, atteignant près de 4.000 tonnes par jour”.

“Initialement prévu la semaine dernière [le 5 février, lors de la première réunion de la session ordinaire, ndlr], l’examen de ce texte a été reporté afin de permettre aux élus du Parti de la justice et du développement (PJD) et de la majorité de mieux s’approprier le document. Une journée d’étude a également été organisée par le PJD, à laquelle ont pris part des présidents d’arrondissements et des représentants de partis”.

“C’est un CPS qui doit être adopté par tous. Nous avons rencontré les gouverneurs, les syndicats les plus représentatifs du secteur, ainsi que la société civile pour recevoir toutes les demandes”, a affirmé Moulay Ahmed Afilal, évoquant une commission marathon de douze heures le jeudi 12 février, de 9 h à minuit, qui a précédé la session de ce vendredi, pour examiner ses dispositions.

Obligation de résultats, équité territoriale et adaptation aux réalités locales

Parmi les principes structurants du nouveau projet de CPS figure l’”obligation de résultats”, a souligné Nabila Rmili. “Des pénalités seront appliquées en fonction de l’état réel de propreté des rues”, a-t-elle insisté.

La dimension territoriale constitue aussi l’un des axes majeurs du texte. “Derb Sultan n’est pas Aïn Chock, Sidi Moumen n’est pas Anfa…”, a rappelé la maire de la ville, soulignant que “les conditions de travail et les besoins diffèrent d’un arrondissement à l’autre”.

“Le nouveau CPS prend ainsi en compte les contraintes des ruelles étroites de l’ancienne médina ou de quartiers comme Beauséjour, où les engins actuels peinent à circuler”.

“De nouveaux outils logistiques sont par ailleurs prévus, tels que les aspirateurs mécaniques, pour intervenir entre les véhicules stationnés, ou encore de petites unités mobiles pour des interventions rapides, ainsi que la création de dépôts de stockage d’équipements à proximité du centre-ville afin d’accélérer les délais d’intervention”.

Renforcement de la logistique

Le document prévoit la création de 4.700 points de regroupement équipés de bacs conformes aux normes internationales, l’interdiction des bacs métalliques ouverts ainsi que l’installation de 8.400 corbeilles à une fréquence moyenne de 50 mètres, avec vidage quotidien et maintenance régulière, d’après Nabila Rmili.

“La collecte sera assurée 7 jours sur 7, toute l’année, avec des délais d’intervention plafonnés à deux heures pour l’élimination des dépôts sauvages”, a-t-elle ajouté.

“Les engins devront être équipés de caméras et de GPS, les bacs lavés régulièrement, et l’usage des eaux usées traitées priorisé et encadré, notamment pour le lavage des engins”.

Avant de conclure, la maire a annoncé des programmes spécifiques pour les événements exceptionnels, comme le Mondial 2030, ainsi qu’un objectif d’élimination de tous les points noirs dans les six premiers mois du contrat. Des campagnes de sensibilisation accompagneront le déploiement.

“Ce projet ne peut réussir sans l’aide des habitants “, a-t-elle, par ailleurs, souligné, appelant à la publication et à la large diffusion dudit cahier des charges afin d’en assurer le respect.

Les recommandations de la commission des secteurs publics

Réunie jeudi, la commission des secteurs publics, qui a adopté à la majorité ce projet de CPS (une seule abstention), a formulé une série de recommandations, lesquelles ont été résumées par Ahmed Brija, son président, lors de la session de ce vendredi.

Parmi les principales propositions figure l’exclusion du périmètre du CPS de certains déchets spécifiques, notamment médicaux et industriels. “Le marché de gros devra également être intégré dans le champ d’application du CPS. En revanche, les dispositions spécifiques liées à la CAN 2030 doivent être supprimées du cahier des charges”.

Sur le plan économique et contractuel, la commission a insisté sur l’application du principe de préférence nationale dans l’évaluation des offres. Elle a également préconisé :

• un audit annuel des investissements ;
• un audit annuel des biens de retour ;
• l’interdiction du recours à l’investissement par location, au profit de l’auto-investissement ;
• le retour à la commune des écarts d’investissement constatés ;
• la classification des dépôts et équipements en tant que biens de retour appartenant à la commune en fin de contrat ;
• l’autorisation de la publicité sur les engins, selon des dispositions à fixer par la commune ;
• l’intégration des chiffonniers remplissant les conditions requises parmi les travailleurs qui seront employés par les délégataires ;
• l’unification des systèmes de salaires et d’indemnités entre les différentes catégories de travailleurs ;
• le respect strict de la vitesse maximale des engins, sous peine de pénalités.

En ce qui concerne les équipements urbains, la commission a demandé la fixation d’une distance réglementaire pour l’implantation des corbeilles, notamment dans les plages.

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